Conditions d’utilisation – AccuDial Pharmaceutical

Dernière mise à jour : 21 octobre 2009

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Transactions sur le Site
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Droit de modifier le Site
Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, de modifier, interrompre ou discontinuer le Site ou n’importe quel service, contenu, article ou produit offert par l’entremise du Site, avec ou sans préavis; d’imputer des frais en lien avec l’utilisation du Site; de modifier ou d’abolir les frais facturés en rapport avec le Site et d’offrir des bonnes affaires à certains ou à tous les utilisateurs du Site. Vous convenez que nous ne sommes pas redevables envers vous ou aucun tiers pour la modification ou l’interruption provisoire ou définitive du Site ou de tout service, contenu, article ou produit offert par l’entremise du Site.

Contenu du Site
Sauf indication contraire, le Site ainsi que tout le matériel qui s’y trouve – texte, images, illustrations, dessins, icônes, graphisme, animations, photographies, clips vidéo et autres – ainsi que les droits d’auteur, marques de commerce, logos et autre propriété intellectuelle de ce matériel (collectivement, le « Contenu »), appartiennent, ont été concédés par licence ou sont assujettis à AccuDial Pharmaceutical, Inc., et que les autres marques de commerce apparaissant sur le Site sont les marques de commerce d’AccuDial Pharmaceutical, Inc. ou de ses filiales.

Le Site et le Contenu ont été conçus uniquement en vue d’un usage personnel et non commercial, de la diffusion d’information sur AccuDial Pharmaceutical, Inc. et ses produits, et, s’il y a lieu, de l’achat de ses produits. Il est interdit de télécharger ou de copier le Contenu, le Site ni aucun matériel téléchargeable affiché sur le Site sans l’autorisation écrite d’AccuDial Pharmaceutical, Inc. Aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu téléchargé ne vous est transféré par suite du téléchargement ou de la reproduction du Site, autorisé ou non. Il est interdit de reproduire (à l’exclusion de ce qui est mentionné ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, vendre ou exploiter, de quelque façon que ce soit, le Contenu du Site ou d’en tirer des œuvres dérivées.

À moins d’avis contraire, le Site et le Contenu visent à promouvoir les produits et les services d’AccuDial Pharmaceutical, Inc. offerts aux États-Unis et au Canada. Le Site est contrôlé et exploité par AccuDial Pharmaceutical, Inc. à partir de ses bureaux à Palm Beach Gardens, en Floride. Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer au Site et/ou aux produits d’AccuDial Pharmaceutical, Inc., y compris sans limitation : brevet américain no 6,276,533, brevet canadien no 2,399,901 et autres brevets en instance.

Commentaires, impressions et suggestions des utilisateurs
Nous invitons les utilisateurs à nous faire part de leurs commentaires au sujet de nos produits et services. La politique de notre compagnie ne nous autorise pas à accepter ou à prendre en considération les idées novatrices, les suggestions, les offres, les projets ou tout matériel autre que celui que nous avons précisément demandé. Nous espérons que vous comprendrez que le but de cette politique est d’éviter le risque de malentendus éventuels lorsque des projets mis au point par les employés et les agents d’AccuDial Pharmaceutical, Inc. peuvent sembler similaires aux créations soumises par les utilisateurs. Par conséquent, même si nous apprécions vos commentaires, nous vous demandons de ne pas envoyer d’idées novatrices, de suggestions, de propositions, de projets ni d’autre matériel pour notre entreprise. Si, à notre demande, vous soumettez certains textes précis (par exemple, des inscriptions pour un concours), ou que sans notre demande, vous envoyez des idées, suggestions, propositions, projets ou autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou par une autre méthode (collectivement, « Commentaires »), il est entendu qu’AccuDial Pharmaceutical, Inc. peut, en tout temps et sans restriction, reproduire, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n’importe quel média tout Commentaire que vous transmettez à AccuDial Pharmaceutical, Inc. AccuDial Pharmaceutical, Inc. n’est et ne sera nullement tenu (1) de préserver la confidentialité des Commentaires, (2) de verser une rémunération pour le Commentaire, ni (3) de répondre à aucun de vos Commentaires. AccuDial Pharmaceutical, Inc. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler, réviser ou supprimer n’importe quel Commentaire.

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Renseignements personnels soumis par l’intermédiaire du Site
Votre transmission de renseignements personnels par le biais du Site est assujettie à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » apparaissant en bas de page. Ce Contrat englobe par référence les conditions de la politique de confidentialité.

Avis de contrefaçon
AccuDial Pharmaceutical, Inc. respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une façon constituant un non-respect des droits d’auteur, vous pouvez faire parvenir à notre agent un avis de contrefaçon en fournissant les éléments suivants :

	1.	Signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
	2.	Description de l’œuvre dont les droits d’auteur auraient été violés, y compris l’adresse URL (adresse de la page web) du matériel visé par l’avis de contrefaçon ou une copie de l’œuvre contrefaite;
	3.	Adresse URL ou autre localisation du matériel que vous prétendez être l’objet d’une contrefaçon;
	4.	Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
	5.	Déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits, par son agent ou par la loi;
	6.	Déclaration de votre part sous peine de parjure attestant que les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire légitime des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez joindre notre agent aux plaintes pour non-respect des droits d’auteur sur le Site à :

AccuDial Pharmaceutical, Inc., Service de contentieux
11300 U.S. Highway One
Suite 202
Palm Beach Gardens, FL 33408
custserv@accuratedose.com

Information sur le produit
Plusieurs produits affichés sur le Site sont en vente dans des magasins détaillants et sur des sites Internet choisis au Canada et, dans certains cas, sur des marchés étrangers choisis. Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens.

Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du Site. Ces produits peuvent être en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés uniquement via le Site, conformément à la politique de renvoi de marchandise applicable.

Fautes, erreurs et omissions
Il peut arriver à l’occasion que de l’information sur notre Site contienne des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions d’un produit, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute faute, erreur ou omission et de modifier ou mettre à jour l’information sur le Site ou d’annuler les commandes si l’information sur le Site est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Couleurs
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Liens vers d’autres sites et services
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Avis de non-responsabilité
Le matériel disponible sur le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, sans garantie de titre, garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. AccuDial Pharmaceutical, Inc. nie expressément toute obligation de mettre à jour ou de modifier le matériel et l’information contenus sur le Site, mais peut modifier le matériel et l’information à n’importe quel moment sans préavis. Vous utilisez le Site à vos propres risques, et vous assumez l’entière responsabilité de tous les coûts inhérents à votre utilisation du Site. AccuDial Pharmaceutical, Inc. ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages et intérêts en lien avec votre utilisation du Site.

Indemnisation
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Arbitrage
Vu le coût élevé des litiges, non seulement en argent mais aussi en temps et en énergie, AccuDial Pharmaceutical, Inc. et vous convenez du processus d’arbitrage suivant : advenant une controverse, une plainte, une poursuite ou un différend résultant d’une transaction effectuée sur le Site ou s’y rapportant, ou encore la rupture, la mise en application, l’interprétation ou la validité de ce Contrat en tout ou en partie (« Conflit »), la partie attestant le Conflit devra d’abord tenter en toute bonne foi de régler ledit litige en faisant parvenir un avis écrit à l’autre partie (par courrier première classe ou courrier recommandé) décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Conflit en lui accordant 30 jours pour répondre ou résoudre le Conflit. L’avis sera envoyé :

	1.	Au service de contentieux d’AccuDial Pharmaceutical, Inc., 11300 U.S. Highway One, Suite 202, Palm Beach Gardens, FL 33408, ou
	2.	À votre attention (à votre dernière adresse utilisée ou à l’adresse de facturation ou d’expédition indiquée sur votre profil en ligne).

AccuDial Pharmaceutical, Inc. et vous convenez que ce processus d’arbitrage est une condition sine qua non avant d’engager tout litige ou de déposer une plainte contre l’autre partie.

Attribution de la juridiction
Ce Contrat doit être interprété selon les lois en vigueur dans l’état de Floride, indépendamment de tout conflit législatif. Tout litige découlant de ce Contrat sera réglé exclusivement par les tribunaux d’état ou les cours fédérales de la Floride, Palm Beach County, soit dans la Circuit Court du Quinzième District Judiciaire de l’état de Floride ou la cour fédérale de haute instance des États-Unis pour le District Sud de la Floride. Le renoncement à l’une des clauses du Contrat ne doit pas être considéré comme un renoncement à toute autre clause ou au droit d’AccuDial Pharmaceutical, Inc. d’exiger la stricte observance de chacune des conditions prévues au contrat. Si une disposition du Contrat est jugée nulle ou non valable pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera abrogée, et toutes les dispositions restantes auront pleine force exécutoire. Ce Contrat constitue l’entente intégrale entre vous et AccuDial Pharmaceutical, Inc. en ce qui concerne votre utilisation du Site.

Résiliation
Ces conditions demeureront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties (vous ou AccuDial Pharmaceutical, Inc.) y mette fin. Vous pouvez résilier ce Contrat en tout temps. Nous pouvons également dissoudre ce Contrat à n’importe quel moment sans avis, et, par conséquent, vous refuser l’accès au Site si nous jugeons que vous avez enfreint une des conditions ou des dispositions du Contrat. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation, quelle qu’en soit la raison.